- Sécurisation juridique des dossiers administratifs et procédures liés aux anciens sites miniers en France et à l’international (notamment arrêt définitif des travaux, récolement et transfert des installations hydrauliques de sécurité), en lien avec les équipes opérationnelles
- Sécurisation juridique des dossiers administratifs et procédures liés aux autorisations environnementales (notamment porter à connaissance, examen cas par cas, ICPE, IOTA et dérogation espèces protégées), en lien avec les équipes opérationnelles
- Analyse critique et suivi des arrêtés préfectoraux et de la légalité des différentes demandes de l’administration
- Conseil juridique en droit de l’environnement et en droit minier
- Suivi des évolutions réglementaires en droit minier français et dans les pays des sites en exploitation ou en réhabilitation
- Suivi des contentieux en matière droit minier et participation au suivi des contentieux en droit de l’environnement en appui de la Direction Juridique Droit Public, Nucléaire, Environnement et Immobilier (DJ DPNEI) d’Orano laquelle en assure le pilotage pour le compte d’Orano Mining
- Préparation et support au suivi de l’exécution des contrats et conventions (conventions environnementales, inter-exploitant, etc.), hors contrats d’achats et commerciaux
- Préparation et animation de modules de sensibilisation/formation pour les opérationnels en droit de l’environnement et droit minier
- Assurer la gestion des problématiques liées à l’aspect réglementaire du réaménagement des sites et/ou anciens sites miniers dans les pays d’implantation d’Orano mining et ses filiales
- Gestion des dossiers d’implantations de parcs Photovoltaïques sur les anciens sites miniers
Châtillon, Île-de-France, France